Dernière mise à jour : 17 août 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le site lesmotsdutemps.fr est exploité par :
Les Mots du Temps
Alexandre Juette — Entrepreneur individuel
SIREN : 900 807 108
SIRET : 900 807 108 00031
Code APE/NAF : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Adresse électronique générale : contact@lesmotsdutemps.fr
Service client et retours : lesmotsdutemps@gmail.com
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues entre Les Mots du Temps et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client », sur le site lesmotsdutemps.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.
Article 3 — Produits
Les Mots du Temps commercialise notamment des vêtements brodés produits à la demande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son prix, ses couleurs, ses tailles et sa composition, sont présentées sur sa fiche produit.
Le Client doit vérifier attentivement la couleur et la taille sélectionnées avant de valider sa commande.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de les présenter aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé, l’éclairage, le support textile ou les contraintes de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des possibilités de fabrication et de disponibilité auprès de nos partenaires.
Article 4 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les zones desservies, la livraison standard est actuellement facturée 4,90 €. Elle est offerte lorsque le montant de la commande atteint 70 € après application des éventuelles réductions.
Les Mots du Temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
Article 5 — Processus de commande
Le Client sélectionne les produits, couleurs, tailles et quantités souhaités, puis les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier et des informations de livraison ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement par l’établissement de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Les Mots du Temps se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, de litige antérieur ou d’impossibilité de fabriquer le produit.
En cas d’annulation après encaissement, les sommes concernées sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés lors de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par Stripe. Les Mots du Temps ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire du Client.
Le montant est débité après validation du paiement. Si le paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé, la commande ne peut pas être définitivement validée.
Article 7 — Fabrication et livraison
Les produits étant notamment fabriqués et brodés à la demande, un délai de préparation est nécessaire avant leur expédition.
La livraison est estimée sous 6 à 10 jours ouvrables après validation de la commande. Cette estimation comprend la préparation et l’expédition du produit. Elle ne constitue pas une garantie de livraison à une date précise.
Un lien ou numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible après l’expédition.
Les commandes sont actuellement livrées dans les zones proposées au moment du paiement, notamment en France, en Belgique et au Luxembourg.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Les Mots du Temps ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client.
En cas de retard important, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable. Il peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient toujours pas, demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 8 — Réception et transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie visible doit être signalée dans les meilleurs délais au transporteur et à Les Mots du Temps.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit transmettre une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :
- par e-mail à lesmotsdutemps@gmail.com ;
- ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le Client dispose ensuite de quatorze jours à compter de l’envoi de sa décision de rétractation pour retourner le produit selon les instructions et à l’adresse qui lui seront communiquées par le service client.
Le Client ne doit pas retourner spontanément le produit à une adresse figurant sur le colis ou à une adresse appartenant à un partenaire de fabrication sans avoir préalablement reçu les instructions de retour.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, endommagé, non conforme ou erreur imputable à Les Mots du Temps.
Le Client peut examiner le produit comme il pourrait le faire dans un magasin. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est légalement applicable. Le simple choix d’une taille ou d’une couleur standard ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant automatiquement le droit de rétractation.
Article 10 — Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Les Mots du Temps rembourse les sommes reçues au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les Mots du Temps peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.
Article 11 — Produits défectueux, endommagés ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, le Client doit contacter le service client à l’adresse lesmotsdutemps@gmail.com.
Afin de faciliter le traitement, il est recommandé de joindre :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies du produit, de la broderie, de l’étiquette et, si nécessaire, de l’emballage.
Le Client ne doit pas retourner le produit avant d’avoir reçu les instructions du service client.
Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
Article 12 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Pendant ce délai, le consommateur doit seulement établir l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition, sous réserve des règles légales applicables.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximal de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai prévu ou cause un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie contre les vices cachés
Le Client peut également exercer la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Il dispose alors d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Toute demande peut être adressée à lesmotsdutemps@gmail.com.
Article 13 — Responsabilité et force majeure
Les Mots du Temps est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Les Mots du Temps ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site nécessaires à sa maintenance, de pannes extérieures ou de perturbations indépendantes de sa volonté.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, créations, broderies et autres éléments présents sur lesmotsdutemps.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, fabriquer et expédier les produits, assurer le suivi de la commande, gérer le service client et respecter les obligations légales et comptables.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment WooCommerce, Stripe, Printful et les transporteurs concernés.
Les informations relatives au traitement des données et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 — Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Les Mots du Temps et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent constituer une preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les factures et documents relatifs aux commandes sont conservés pendant les durées imposées par la législation applicable.
Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client doit d’abord contacter Les Mots du Temps :
Par e-mail : lesmotsdutemps@gmail.com
Par courrier : Les Mots du Temps — Alexandre Juette, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
Les Mots du Temps s’efforcera de proposer une solution amiable.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Formulaire type de rétractation
Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de :
Les Mots du Temps — Alexandre Juette
60 rue François Ier
75008 Paris, France
E-mail : lesmotsdutemps@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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